PER : comment fonctionne un plan d’épargne retraite ?

L’épisode précédent expliquait pourquoi l’État rend le PER déductible et ce que la déduction rapporte ; le cas pratique de vendredi fixait le montant utile à verser. Reste à comprendre la mécanique : les compartiments, la gestion pilotée, la sortie, les sept portes ouvertes avant la retraite, et ce que le plan protège.

Tout PER a trois compartiments, qui gardent chacun la trace de l’origine de l’argent. Le premier reçoit vos versements volontaires, déduits ou non. Le deuxième reçoit l’épargne salariale, intéressement et participation, si votre employeur propose un PER collectif ou si vous y transférez un ancien PERCO. Le troisième reçoit les cotisations obligatoires d’un PER d’entreprise, héritier des contrats « article 83 ». Cette origine compte, parce que chaque compartiment sort et s’impose à sa manière. Pour un PER individuel ouvert seul, comme celui de Julien, tout passe par le premier compartiment.^{Source 1}

Le contrat lui-même prend deux formes. Le PER assurance, souscrit auprès d’un assureur, propose un fonds en euros à capital garanti et des unités de compte, et il a une clause bénéficiaire, dont nous verrons l’importance. Le PER compte-titres, tenu par une banque ou un gestionnaire, n’a ni fonds en euros ni clause bénéficiaire, mais souvent des frais plus bas. Les deux sont transférables vers n’importe quel autre PER, et vos anciens contrats, PERP, Madelin, article 83, PERCO, peuvent y être regroupés : les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l’épargne et deviennent nuls après cinq ans.^{Source 1, Source 2}

Sauf décision contraire de votre part, votre PER est géré en gestion pilotée à horizon, profil « équilibré horizon retraite ». Le principe tient en une phrase : loin de la retraite, l’argent est investi en majorité sur des supports dynamiques ; à mesure que la date approche, le gestionnaire le bascule progressivement vers des supports à faible risque. La réglementation fixe des planchers que le gestionnaire doit respecter : aucun minimum à plus de dix ans de la retraite, au moins 20 % d’actifs à faible risque entre dix et cinq ans, 50 % entre cinq et deux ans, 70 % dans les deux dernières années.^{Source 1, Source 3}

Pour Julien, cela donne vingt-six ans de versements, de 38 à 64 ans, l’âge légal pour sa génération. Nous retenons dans toutes nos études une hypothèse de 3 % par an net de frais, le niveau de l’inflation : à ce rythme, ses 400 € par mois forment un capital d’environ 185 000 € à l’âge légal, pour 124 800 € versés. Vous pouvez refaire ce calcul avec vos propres chiffres sur notre simulateur d’épargne. Et comme l’épisode précédent l’a montré, pendant ces vingt-six années, chaque versement lui a fait économiser 30 % d’impôt : 1 440 € par an, 37 440 € en tout, à tranche constante.^{Source 4}

À la retraite, ou dès l’âge légal si vous préférez, vous choisissez la forme de sortie pour vos versements volontaires et votre épargne salariale : un capital en une fois, un capital fractionné sur plusieurs années, une rente viagère versée jusqu’au décès, ou une combinaison des deux. Seul le compartiment des cotisations obligatoires impose la rente, sauf si elle est trop faible : en dessous de 110 € par mois, elle peut être convertie en capital. C’est le changement majeur apporté en 2019 : avant le PER, le PERP et le Madelin sortaient presque uniquement en rente.^{Source 1}

La fiscalité de sortie suit la logique de l’entrée. Pour des versements déduits, la part de capital correspondant aux versements est ajoutée à vos revenus de l’année et imposée au barème, sans l’abattement de 10 % des pensions ; la part correspondant aux gains supporte le prélèvement forfaitaire unique, 31,4 % en 2026. Une rente issue de versements déduits est imposée comme une pension. Pour des versements que vous n’avez pas déduits, le capital ressort sans impôt et seuls les gains sont prélevés. Conséquence pratique, et c’est notre première prise de position de cet épisode : ne sortez jamais tout un PER déduit en une seule fois sans avoir fait le calcul.^{Source 1, Source 5}

Comparez la première et la dernière barre : le même argent, retiré sur dix ans plutôt qu’en une fois, coûte 19 800 € d’impôt de moins. Et mis en face des 37 440 € que la déduction lui a rendus pendant sa vie active, Julien ressort gagnant de plus de 14 000 € sur le seul jeu des tranches, avant même de compter les gains du placement. C’est exactement le mécanisme décrit dans l’épisode précédent, taux de l’actif contre taux du retraité, mais il ne joue pleinement que si la sortie est organisée. Le fractionnement se décide à la liquidation, pas à l’ouverture : ce qui compte aujourd’hui, c’est de choisir un contrat qui le permet sans frais.

L’argent d’un PER est bloqué jusqu’à la retraite ; c’est la contrepartie de la déduction. Mais la loi ouvre sept portes avant l’heure, et il faut les connaître avant de signer, parce qu’elles répondent précisément aux situations où l’on a besoin de cet argent.^{Source 6}

Les six premiers cas sont les accidents de la vie : les sommes retirées sont alors exonérées d’impôt sur le revenu, seuls les gains supportent les prélèvements sociaux. La septième porte, la résidence principale, est un choix et non un accident : le retrait y est imposé comme une sortie normale à la retraite, part de versements au barème, gains au prélèvement forfaitaire. Pour Julien, qui n’est pas encore propriétaire, c’est la porte à garder en tête : son PER peut devenir, dans dix ans, une partie de son apport.^{Source 5, Source 6}

C’est la pièce que l’on oublie, et c’est pourtant là que le PER assurance se distingue. Si Julien meurt avant la retraite, son plan est clos et l’épargne revient aux bénéficiaires qu’il a désignés dans la clause, comme pour une assurance vie : l’argent ne passe pas par la succession et la déduction dont il a profité n’est jamais reprise. Si le décès survient avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € sans aucun prélèvement, puis 20 % s’appliquent jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l’abattement devient global, 30 500 € tous contrats confondus, et le reste suit les droits de succession selon le lien de parenté. Dans tous les cas, le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.^{Source 7, Source 8}

Chiffrons-le. Si Julien disparaît à 60 ans avec 150 000 € sur son plan et sa partenaire de PACS pour bénéficiaire, elle reçoit la totalité, sans un euro de prélèvement. S’il a désigné sa sœur, elle reçoit 150 000 €, sous l’abattement de 152 500 € : rien à payer non plus. Sur un PER compte-titres, le même capital entrerait dans la succession et sa sœur, hors ligne directe, paierait des droits sur presque tout. La forme du contrat et la rédaction de la clause bénéficiaire ne sont donc pas des détails : elles décident de ce qui reste à ceux que vous protégez.^{Source 7}

Un PER se juge sur quatre pièces, pas sur sa seule déduction : des compartiments qui gardent la trace de l’argent, une gestion pilotée qui sécurise à l’approche de la date, une sortie en capital que l’on peut fractionner pour rester dans ses tranches basses, et une clause bénéficiaire qui met l’épargne hors succession. Notre position au cabinet est simple : un PER assurance, un profil de gestion choisi plutôt que subi, un contrat qui autorise le capital fractionné sans frais, et une clause bénéficiaire rédigée avec le même soin que celle d’une assurance vie. Le reste, le versement de fin d’année, est l’objet du cas pratique de vendredi dernier.

Vendredi, le cas pratique de la semaine applique ces règles à une situation concrète de sortie. Mercredi 4 novembre, dernier épisode de la série : comment reconnaître un bon PER, frais, supports, qualité de la gestion pilotée et clause bénéficiaire, avec les critères que nous utilisons au cabinet. D’ici là, notre simulateur d’épargne vous donne un ordre de grandeur de votre futur capital, et notre page retraite décrit comment nous construisons un plan de sortie à partir de vos droits réels.