Ancien Madelin : faut‑il le transférer vers un PER ?

Mercredi, nous expliquions comment juger un PER, et pourquoi un ancien contrat ne se transfère pas sans être lu. Le 21 octobre, nous racontions d’où vient le Madelin ; le 28, comment fonctionne un PER. Voici la méthode appliquée à un cas chiffré.

D’abord, le choix. Un Madelin verse une rente à vie. Le capital n’y est qu’une exception : une liste limitative de situations graves, ou une rente inférieure à 110 € par mois, que l’assureur peut proposer de remplacer par un capital. Transférés sur un PER, ses droits comptent comme des versements volontaires : à la retraite, Yann pourra sortir en capital, en rente ou mêler les deux, sauf s’il opte pour la rente de façon définitive à l’ouverture.^{Source 2, Source 3, Source 4}

Ce choix a un revers fiscal. Le transfert lui-même n’est pas imposé. Mais un capital issu de droits transférés est imposé au barème pour sa part de versements, sans abattement de 10 %, et ses gains relèvent du prélèvement forfaitaire ou, sur option, du barème. Tout sortir en une fois peut peser lourd : le rythme se réfléchit avant le départ.^{Source 5}

Ce que le contrat a promis en 2005. La rente se calcule avec une table de mortalité : selon le contrat, elle est garantie dès l’adhésion ou fixée au jour du départ. Depuis 2007, les tables en vigueur prévoient des vies plus longues, donc des rentes plus basses. Certains contrats anciens garantissent aussi un taux.^{Source 6, Source 7, Source 8}

Ce risque n’a rien de théorique. En janvier 2021, l’ACPR a mis en garde un assureur dont les courriers poussaient à transférer d’anciens contrats de retraite vers des contrats plus récents, sans présenter clairement « les risques de baisse de la rente annuelle garantie ». Et une fois le transfert achevé, on ne revient pas en arrière : on n’ouvre plus de Madelin depuis le 1er octobre 2020.^{Source 4, Source 8}

Imaginons deux versions du Madelin de Yann, avec les mêmes 90 000 € et un départ à 64 ans. La première a des frais élevés et aucune garantie. La seconde coûte autant, mais elle a gardé sa table d’origine. Nous supposons 2 % net par an sur le Madelin et 3 % sur le PER, soit le point de frais d’écart de l’exemple de mercredi.

D’où vient ce coefficient garanti ? Linxea, courtier, compare à 62 ans l’ancienne table TPRV93 et la TGF05 : 3,71 % contre 3,10 %, près de 20 % de plus. Nous reportons cet écart sur notre coefficient de base. C’est un ordre de grandeur non officiel, pas une règle : un autre contrat peut garantir moins, ou rien.^{Source 7}

Notre position : on lit d’abord ce qu’on laisse. Un transfert n’est ni un progrès ni un danger en soi : c’est un échange, et le contrat en donne les termes. Voici ce que nous étudierions selon ce que la lecture révèle ; cela ne prouve pas que le résultat convienne à Yann.

Mercredi 11 novembre, nous ouvrons une nouvelle série : comment fonctionne l’assurance vie. Les cinq épisodes sur la retraite restent réunis dans le dossier « Comprendre la retraite », et notre page retraite décrit comment nous construisons un plan à partir de vos droits réels.